Cher(e) collègue,
Le 4 mai dernier, le Snec-CFTC participait à un groupe de travail avec M. Maurer, directeur général adjoint de l’Enseignement agricole sur le « Pacte enseignants ».
Le Pacte enseignants est issu de négociations avec l’Éducation nationale auxquelles le Snec-CFTC avait participé et demandé la revalorisation de nos salaires. Les avancées s’appliqueront à l’Agricole.
Le point sur le projet « Pacte enseignant » :
I - Le « Socle »
II - le « Pacte »
III - Notre analyse : des points positifs et des points de vigilance
I - La part « Socle » du « Pacte Enseignant » s’appliquera à tous
I - Partie « SOCLE » pour tous les enseignants |
Le salaire des enseignants contractuels va être amélioré… Mais uniquement sous forme de primes | Augmentation de l’ISOE « part fixe » | De 1213,56 € à 2250 € |
Revalorisation de l’ISOE « part modulable » | Professeurs principaux des classes de 1ère Tle |
Revalorisation de la prime d’attractivité | Pour les 7 premiers échelons Les stagiaires enfin concernés |
Un déroulement de carrière plus favorable… En fin de carrière mais qui ne compense pas les pertes de pouvoir d’achat | Augmentation
du taux de promotion
à la hors classe | 21% en 2023, 22% en 2024 et 23% en 2025 (18% en 2022) |
Augmentation des
promotions à la classe exceptionnelle | Hausse du contingent en 2023 Simplification des conditions
en 2024 |
Passage automatique à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle | |
Les rendez-vous de carrière vont évoluer… Moins d’avancements accélérés en classe normale et un nouveau rendez-vous de carrière en fin de carrière !! | 1er RDV de carrière au 5ème échelon de la cat. 2 ou 4 | Bonification d’un an pour 50% des agents (au lieu de 2 aux 6ème et 8ème échelons) |
2nd RDV de carrière au 9ème échelon | Pour le passage à la
hors classe |
3ème RDV de carrière au 4ème échelon
de la hors classe | On ne connait pas encore son impact pour le passage en classe exceptionnelle |
II – La part « Pacte » du « PACTE ENSEIGNANT »
Rémunération de missions supplémentaires réalisées par les enseignants sur la base du volontariat.
Chaque mission est appelée « brique » : 1 mission = 1 brique = 18h = 1250 € net
(Un enseignant en lycée professionnel peut cumuler 6 briques et gagner jusqu’à 7500 € nets.)
L’enveloppe sera répartie en fonction du nombre d’enseignants par lycée. Il faut s’engager en début d’année. La proposition de nommer un ou des enseignants viendra d’un dialogue avec le chef d’établissement.
Toutes les missions n’ont pas forcément à se déployer dans un établissement. Un bilan sera effectué en fin d’année pour constater la réalisation de la mission.
II - Partie « PACTE » pour les enseignants volontaires au MASA 3 missions maximum : 1 mission = 1 brique = 18h = 1250 € net |
Des Missions communes aux lycées généraux, technologiques et professionnels… Déjà réalisées dans nos établissements privés et enfin pris en compte dans la rémunération !! | Mission Prioritaire : Continuité pédagogique | Remplacement de professeurs qui ont une absence courte. Forfait de 18h. |
Participation à l’orientation et à la découverte des formations agricoles et du métier du vivant | Mission de développement pour faire connaître l’EA. Ex : Aller dans les collèges et aux forums. Faire découvrir un lycée agricole à des 6ème ou 5ème… |
Appui à la prise en charge d’élèves à besoins éducatifs particuliers | Mission administrative avec le montage des dossiers et suivi administratif de ces élèves. |
Suivi des élèves en difficulté | Mission opérationnelle d’aide à l’apprentissage, sur le terrain, pour aider les élèves en difficulté. |
Accompagnement de la mise en œuvre et de l’initiative pédagogiques. | Mission d’initiatives pédagogiques : projets complexes à suivre, accompagnement des nouveaux enseignants… |
Accompagnement des transitions agroécologiques | Mission complémentaire d’EPA2. |
La note de service cadrera, pour chaque mission, les attendus précis.
II bis - Partie « Super PACTE » spécifique aux lycées professionnels 3 missions maximum (cumulables avec les missions « Pacte » (enseignants volontaires) |
Missions propres aux lycées professionnels… Déjà réalisées dans nos établissements privés et enfin pris en compte dans la rémunération !! | Suivi intensifié des élèves en difficulté | Mission d’aide renforcée auprès des élèves décrocheurs |
Relation école-entreprise | Mission de préparation à l’entrée dans le monde du travail (départ en stage approfondi, formation SST…) |
Accompagnement de l’avenir professionnel | Mission qui vise à obtenir un meilleur taux d’insertion |
La note de service cadrera, pour chaque mission, les attendus précis.
III - L’analyse du Snec-CFTC :
Des aspects positifs :
- Le Snec-CFTC considère que ces briques permettront enfin de valoriser et de rémunérer des missions déjà réalisées dans beaucoup d’établissements (remplacements, promotion/communication sur l’établissement, projets lourds comme la coopération internationale, suivi des élèves à besoins particuliers, …).
- Le Snec-CFTC se félicite de la majoration des ISOE qui répond à une réalité de l’augmentation du travail de suivi des élèves et de l’augmentation des « primes d’attractivité » pour les débuts de carrière.
- Le Snec-CFTC est très favorable à des promotions accélérées en milieu et fin de carrière en Hors Classe et classe exceptionnelle.
Les points de vigilance et les demandes du Snec-CFTC :
- Les primes ne sont pas la seule solution et ne satisfont pas nos revendications !! Le Snec-CFTC demande une augmentation de la valeur du point d’indice pour compenser une baisse constante de pouvoir d’achat.
- Les enseignants de l’agricole privés sont « annualisés » et travaillent déjà plus que leurs homologues de l’EN et du public. Le Snec-CFTC demande une égalité de traitement : à salaire égal, travail égal.
- Les établissements risquent de profiter de ce « pacte enseignant » pour augmenter la charge de travail des enseignants et leur transférer des activités actuellement réalisées sur fonds privés (missions administratives et de développement, relations « école-entreprise », …). Le Snec-CFTC redoute la surcharge de travail des uns et l’impact sur les personnels de droit privé des établissements.
Le Snec-CFTC juge nécessaire d’avoir des informations complètes sur la mise en application du dispositif, sur le « nombre de briques » allouées aux établissements. Il s’inquiète du risque de « clientélisme » lié à l’attribution des missions « volontaires ». La phase de mise en oeuvre sera déterminante : rien n’est acquis !
Le Snec-CFTC regrette la « désocialisation » des primes et la non prise en compte pour les retraites.
- Le Snec-CFTC souhaite que le dispositif ne se limite pas aux seuls enseignants contractuels. Là encore : à travail égal, salaire égal.
Pour toute question, contactez vos élus Snec-CFTC à la CCM ou au CCM : Estelle Claverie, Sabrina Dufour, Félice Friedrich, Annie Toudic, Stéphane Prudet et Ludovic Valérino
Ludovic VALERINO