Cher(e) collègue,
Les représentants du Snec-CFTC interviennent toute l’année scolaire auprès du service des ressources humaines (SRH) pour que soient accélérés vos dossiers. Ils agissent également auprès de la direction générale de l’enseignement agricole (DGER) dans le but d’améliorer notre profession et protéger davantage les enseignants des établissements agricoles privés.
Dans sa déclaration liminaire au comité consultatif ministériel (CCM) du 31 mai, le Snec-CFTC a exprimé sa déception sur la non-revalorisation de 10% du salaire brut des enseignants. S’il a reconnu des aspects positifs au pacte enseignants, il a alerté sur des points négatifs.
Il a également demandé la parité avec nos collègues de l’Éducation nationale sur le paiement des ECCF et dénoncé les grilles scandaleusement basses des maîtres auxiliaires, ainsi que leur recrutement au niveau master, contrairement l’EN, où seul le niveau licence est requis. (Cliquer ici pour lire la déclaration.) M. Maurer, le directeur général adjoint, a été particulièrement réceptif à ces deux derniers sujets, promettant des groupes de travail à la rentrée 2023.
Les obligations de services : un meilleur cadrage
Lors des groupes de travail sur les obligations de service des 5 et 31 mai, le Snec-CFTC a demandé un meilleur cadrage de nos obligations de service (décret 89-406) par la publication d’une nouvelle note (sortie prévue le 14 juin 2023).
Voici les clarifications obtenues pour vos droits, discutées et négociées de manière constructive avec M. Maurer et l’équipe du bureau de l’enseignement agricole privé à la DGER.
Les ajouts :
- les instances représentatives du personnel doivent être consultées en matière d’organisation du travail.
- le suivi de stage n’est octroyé que pour les élèves en formation initiale et non en apprentissage.
- l’annexe 2 provisoire (projet fiche de poste Phoenix) doit être donnée dès la rentrée scolaire.
- les changements d’emplois du temps des enseignants doivent être annoncés minimum 7 jours avant. Si ce délai de prévenance est inférieur à 48 heures, l’accord express de l’enseignant doit être requis.
- Tous les profs effectuant du suivi de stage doivent avoir un volume horaire correspondant.
- Le SCA attribuable ne doit pas être utilisée pour du face à face élèves. La concertation des équipes pédagogiques est indispensable pour la répartition du SCA.
Le pacte enseignants : ce qui se confirme
- Le taux de passage à la hors classe va passer progressivement de 18% à 23% en 2025.
- La classe exceptionnelle aura dorénavant 5 échelons. En effet, l’échelon spécial devient le 5ème échelon de la classe exceptionnelle, lequel comprendra toujours 3 chevrons (HEA 1, HEA2 et HEA3). Le passage à l’échelon 5 sera automatique, à l’ancienneté, après 3 année au 4ème échelon.
- Le contingentement de la classe exceptionnelle passe de 10 à 10,5% en 2023 et augmentera régulièrement. (Chiffres encore en discussion.)
- Le ministère revient en arrière : les RDV de carrière des catégories 2 et 4 resteront au 6ème, 8ème et 9ème échelon de la classe normale. (Pas de RDV au 4ème échelon de la hors classe.)
- La défonctionnalisation est confirmée pour 2024. (= Arrêt des fonctions particulières et abandon des viviers 1 et 2.)
- Les briques (missions du pacte) doivent être discutées avant les congés estivaux afin d’établir les besoins de l’établissement. La note de service encadrant et expliquant les attendus de chaque mission devrait sortir le 22 juin pour que les choix soient éclairés. Les attributions aux enseignants contractuels d’État VOLONTAIRES, à temps plein, incomplet ou temps partiel autorisé, se feront en septembre, en fonction du nombre de briques octroyées par le Ministère à chaque établissement. La rémunération sera mensuelle, en 9ème comme pour les HSA. Une brique vaut 1250€ net, défiscalisés et désocialisés donc ne comptant pas pour la retraite.
- L’ISOE part fixe passe à 212,5€ par mois.
- L’ISOE part modulable sera de 107,45€ en classe de 4ème et de 122,98€ par mois pour les profs principaux de de toutes les autres classes.
- La prime d’attractivité est confirmée pour les stagiaires. Les montants sont réévalués de l’échelon 1 à 7.
L’enseignement agricole privé n’est pas concerné par les suppressions de filières vente de la réforme de la voie professionnel menée à l’Éducation nationale !
Le recrutement par concours : une nouveauté
Le ministère de l’Agriculture donne la possibilité de passer les concours à des professeurs de matières techniques, détenteurs d’une licence et dont la discipline n’a pas de master. Ils seront affectés à l’ENSFEA deux ans et leur formation post-concours leur permettra d’obtenir le master MEEF.
Pour toute question, contactez l’un des élus CCM : Annie Toudic, Sabrina Dufour, Estelle Claverie, Ludovic Valerino, Stéphane Prudet et Félice Friedrich
Nous vous souhaitons une bonne fin d’année scolaire.
Ludovic VALERINO