Cher(e) collègue,
A l’heure où la DGH arrive dans nos établissements, le Snec-CFTC vous propose de vous informer sur la procédure mise en œuvre en cas d’éventuelle proposition de perte ou réduction de poste.
Ce que dit la NS :
Il est demandé au chef d’établissement qui propose une réduction de quotité horaire ou une résiliation d’avoir si possible diminué, dans la discipline concernée, le nombre d’heures dites « article 44 ».
Cela étant, pour désigner l'agent faisant l'objet d'une réduction de quotité horaire ou d'une résiliation de contrat, le chef d’établissement doit :
- Recenser tous les agents qui enseignent dans la discipline (au titre de la discipline principale ou associée) dont le besoin disparaît ou est réduit
- Classer les agents, par ordre croissant, selon leur ancienneté
- Définir ensuite les agents proposés à la réduction de quotité horaire ou à la résiliation selon les critères précités.
À noter que tout agent qui se porte volontaire pour une réduction de contrat alors qu’il justifie d’une ancienneté de contrat plus importante que celle d’autres enseignants de la discipline concernée ne peut ensuite refuser cette réduction et demander une résiliation de contrat pour obtenir l’indemnité de licenciement.
Avant de transmettre la proposition de réduction et de résiliation aux DRAAF-SRFD / DAAF-SFD, le chef d’établissement doit l’adresser aux représentants des personnels afin de recueillir leurs avis, accompagnées d’un état précis de l'utilisation de la DGH de l'établissement. Le délai accordé aux représentants du personnel pour étudier la proposition ne peut être inférieur à 8 jours avant la date de transmission des documents à l’autorité académique.
Parallèlement, le chef d’établissement doit informer l’agent concerné par la réduction ou la résiliation au plus tard à la date de communication de ces documents aux représentants des personnels.
Les points d’attention proposée par la Snec-CFTC portés à votre connaissance.
Avant d’impacter un contrat d’enseignant de droit public qui subirait la baisse de DGH, il est important de faire le tour de toutes les solutions pouvant "adoucir" la gestion de cette situation, à savoir :
- si des agents souhaitent partir à la retraite
- si des enseignants sont prêts à diminuer, sur la base du volontariat, leurs heures contrat (passage à temps partiel autorisé ou temps incomplet)
- s’il n’y a pas des volontaires au licenciement...
Les représentants Snec-CFTC peuvent vous conseiller et vous accompagner dans si vous vous retrouvez dans cette situation délicate. Nous pouvons vous suivre dans votre recherche de mutation, si vous souhaitez trouver un autre poste à la suite de la baisse ou résiliation de contrat.
Contactez-nous.
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Ludovic VALERINO
