Cher(e) collègue,
Pour ceux qui n’ouvrent pas leur boîte mail educagri tous les jours… Cette information diffusée ce matin par la SRH du MASA peut vous concerner :
Mesdames et Messieurs les représentants du personnel,
Les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) viennent d'informer l'ensemble des Ministères d'une anomalie dans les déclarations d'impôt 2024 sur les revenus 2023 pré-remplies. Cette anomalie est indépendante de la gestion opérée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Les RH de proximité ont été sollicitées en urgence afin de relayer sans délai cette information auprès des agents de leur structure.
A toutes fins utiles, vous voudrez bien trouver ci-dessous une information plus précise concernant les agents concernés et la procédure à suivre afin de procéder à la bonne déclaration d'informations.
Bien à vous,
Le service des ressources humaines
Sont concernés les agents qui ont bénéficié au cours de l'année 2023 d'indemnités désocialisées et défiscalisées.
Si vous êtes concerné(e), vous êtes invité(e) à vérifier la correspondance entre le montant indiqué sur la déclaration pré-remplie et le montant indiqué dans la déclaration fiscale des traitements et salaires mise à disposition sous l'ENSAP :
* Si les montants sont concordants (ils sont arrondis sur la déclaration pré-remplie), vous n'avez rien à faire ;
* Si les montants sont discordants, il faut que vous remplaciez le montant indiqué dans la déclaration pré-remplie par le montant renseigné dans la déclaration fiscale des traitements salaires mise à disposition sous l'ENSAP arrondi à l'euro inférieur.
(…)
* Si vous avez déclaré vos revenus en ligne : pendant la période d’ouverture du service de la déclaration des revenus en ligne, vous pouvez modifier votre déclaration de revenus en ligne autant de fois que vous le souhaitez, y compris après signature.
Nous vous recommandons toutefois de la corriger avant votre date limite de dépôt. »
Vos délégués nationaux
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Ludovic VALERINO
