Actuellement les enseignants de droit public sont-ils couverts par un contrat de prévoyance ? OUI !
Votre établissement à l’obligation de souscrire un contrat prévoyance pour les agents de droit public comme pour les salariés. Vous payez une partie de la cotisation (0.2% de votre rémunération brute). Le prélèvement correspondant, incluant les cotisations CSG-CRDS calculées sur la contribution établissement, est précompté par l’Etat. Le montant prélevé figure sur votre bulletin de paie.
Vous pouvez demander à votre établissement les coordonnées et les conditions générales de ce contrat. Chaque enseignant désigne ses ayants droits. Il est important d’actualiser ces désignations, si nécessaire.
Mais j’ai lu que l’accord prévoyance avait été dénoncé ? OUI, mais….
Effectivement, le 25 juillet dernier, le collège employeur a dénoncé les textes concernant la prévoyance des enseignants de droit public. Cependant l’accord continue de s’appliquer pendant un délai de 15 mois, soit jusqu’en octobre 2025.
Jusqu’à cette date, le contrat prévoyance de votre établissement est toujours actif et vous êtes donc couverts.
Et après le 25 octobre 2025 ?
Le Snec-CFTC participe aux négociations pour parvenir à un nouvel accord qui garantira la prolongation des contrats prévoyance par les établissements. Toutes les parties ont exprimé leur volonté de signer un nouveau texte. Le collège employeur a apporté sa garantie que la dénonciation n’avait pas pour but de faire disparaître le système actuel.
Ludovic VALERINO
