Cher(e) collègue,
Alors que les convocations arrivent dans les établissements Le Snec-CFTC fait le point sur le remboursement des frais et les vacations d’examen.
Les remboursements de frais :
Nouveau : revalorisation des plafonds de remboursement
| Taux de base
Métropole et Outre-Mer | Grandes villes + Grand Paris | Paris | Nlle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française |
Hébergement (+déj) | 90 € | 120 € | 140 € | 90 € |
Repas | 20 € | 20 € | 20 € | 24 € |
| | | | |
Remboursement des frais kilométriques pour un véhicule de 5 Ch et moins | 0,41 € / Km |
AVANCE DE FRAIS EXAMENS
Les jurys participant aux épreuves ponctuelles terminales peuvent demander une avance de leurs frais.
A condition que l’agent en fasse la demande préalablement au déplacement et sous réserve de l’accord de l’autorité en charge de l’organisation de l’examen.
Le montant maximum de l’avance est de 75% du montant des frais de déplacement susceptible de d’ être remboursés. Il faut en faire la demande à la MIREX au plus tard 21 jours avant le début de la mission.
Plus d’informations ? se rapporter à la note de service : DGER/SDPFE/2023-342 du 24/05/2023
LES RÉMUNÉRATIONS DES EXAMENS
CATEGORIES d'examens | EXAMINATEURS ou membres de jury | CORRECTEURS d'épreuves écrites | PRESIDENTS
et ADJOINTS |
par vacation de 4 heures | par copie | par vacation de 4 heures |
Diplômes de niveau III
BTSA | 55 € | 2,50 € | 56 € |
Diplômes de niveau IV
Baccalauréats ; BTA ; Brevet professionnel | 39 € | 2 € | 56 € |
Diplômes de niveau V
BEPA ; BPA ; CAPA | 17 € | 1 € | 56 € |
Cordialement, la commission agricole.
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Ludovic VALERINO
