Vous trouverez le document à remplir dans la note de service SG/SRH/SDCAR/2025-813 qu’il faudra remettre au chef d’établissement avant le lundi 23 janvier 2026.
Informations complémentaires :
Les agents affectés dans deux établissements doivent transmettre leur DDP aux deux chefs d’établissement.
Les agents contractuels de droit public placés en position de congé parental, de congé de formation, de congé défini à l’article 31 du décret n°89-406 du 20 juin 1989 ou de disponibilité (création d’entreprise, convenances personnelles ou raisons familiales) doivent également remplir le formulaire de DDP afin de préciser s’ils souhaitent renouveler leur congé ou disponibilité ou réintégrer l’enseignement agricole privé et, par conséquent, participer au mouvement de l’emploi.
Ces agents doivent adresser leur formulaire de DDP à la D.R.A.A.F/D.A.A.F - S.R.F.D/ S.F.D de la région de leur dernier établissement d’affectation (annexe 2) et à leur Chef d'établissement en copie le lundi 23 janvier 2026 au plus tard.
Afin de s’assurer que l’ensemble des personnels concernés a pris connaissance de cette procédure, le chef d’établissement fait signer la liste d’émargement des DDP à l’ensemble des agents de droit public, que ces derniers aient rempli ou non une demande de principe.
Et ensuite ?
Un enseignant ayant transmis une DDP, quel qu’en soit le motif, doit procéder à sa confirmation par écrit, en respectant la voie hiérarchique, au plus tard le 27 mars 2026. A défaut d’une telle confirmation, aucune suite ne sera donnée à la DDP.
Tous les détails dans la note de service ou en contactant vos référents régionaux du Snec-CFTC.
Ludovic VALERINO
