La prévoyance qu’est-ce ?
Il ne faut pas confondre Prévoyance et mutuelle, cela n’a rien à voir.
En effet la mutuelle participe à la prise en charge de vos frais de santé alors que la prévoyance permet d’être protéger contre des risques lourds.
La prévoyance est un contrat actuellement obligatoire pour les enseignants (titulaires, stagiaires, suppléants) financé en grande partie par votre établissement et par vous. Elle garantit un maintien de salaire en cas de maladie, d’accident ou d’invalidité.
Concrètement, la prévoyance c’est :
* En maladie ordinaire (CMO) : 95 % du salaire après 3 mois (sans prévoyance 50 %) ;
* En longue maladie (CLM) : 95 % après 1 an (sans prévoyance 60 %) ;
* En invalidité : maintien jusqu’à 95 % du revenu (sans prévoyance 80%) ;
* En cas de décès, versement à vos ayants droits d’un capital de 3 ans de salaire brut.
A ce jour, les enseignants de droit public sont couverts par un contrat de prévoyance !
Votre établissement à l’obligation de souscrire un contrat prévoyance pour les agents de droit public comme pour les salariés. Vous payez une partie de la cotisation (0.2% de votre rémunération brute). L’établissement paye l’autre partie (1,05 %) pour environ 60 millions d’Euros. Le prélèvement correspondant, incluant les cotisations CSG-CRDS calculées sur la contribution établissement, est précompté par l’État. Le montant prélevé figure sur votre bulletin de paie.
La fin annoncée de la prévoyance : le pire recul social de l’histoire récente !
Les organisations professionnelles majoritaires dans l’enseignement privé diffusent de fausses informations dénoncées par le Snec-CFTC. Elles veulent notamment faire croire que c’est le ministère qui va prendre le relais. C’est faux ! Le ministère ne propose qu’une prévoyance facultative, beaucoup moins intéressante et qui coûtera très cher aux enseignants. La prévoyance actuelle coûte entre 50 et 100 euros par an à chaque enseignant selon son niveau de rémunération. Pour maintenir le même niveau de garantie, si le CNEAP et le GOFPA se désengagent, le coût pour l’enseignant sera multiplié par 7 ! Risque de perte annuelle : entre 300 et 600 euros !
Allons-nous vers la plus grosse perte de pouvoir d’achat des dernières décennies ? Il n’est pas question de se laisser faire. Il faudra agir !
A ce jour le CNEAP et le GOFPA sont restés silencieux.
Le Snec-CFTC demande au CNEAP et au GOFPA :
- de dire clairement que les établissements resteront au côté des enseignants dans les passages les plus difficiles de leur vie ;
- de s’investir au plus haut niveau dans les négociations.
Le Snec-CFTC incite les enseignants à se rapprocher de leur chef d’établissement pour dire l’importance de la prévoyance.
Le Snec-CFTC conseille aux représentants du personnel de poser cette question lors des prochains CSE.
Certaines organisations d’employeur souhaitent faire des économies sur le dos des enseignants et trouver de l’argent dans un contexte financier difficile.
Supprimer la protection attachée au statut d’enseignant du privé et qui existe depuis presque 50 ans est un très mauvais calcul. Ces enseignants rapportent beaucoup plus que la somme économisée par les établissements, en implication, en temps de travail non rémunéré, bref, en bénévolat ! Le CNEAP, Le GOFPA, l’Enseignement catholique et les évêques l’ont-ils compris ? Sont-ils prêts à renoncer à cette richesse ?
Nous préconisons aux enseignants de ne pas s’affilier à une nouvelle prévoyance pour l’instant : nous sommes couverts jusqu’au 31 décembre 2026.
Ludovic VALERINO
