3 représentants du Snec-CFTC ont participé le 2 juillet 2026 à un groupe de travail sur les obligations réglementaires de service (ORS).
M. Montesinos, sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences a souhaité traiter le question de l’attribution du « SCA » (Suivi, Concertation, Autre) dans les fiches de service (annexe 2).
Nous avons fait remonter la surcharge de travail des enseignants des établissements agricoles privés et la fatigue qui découle de l’annualisation de nos heures et l’attribution partielle du SCA.
Pour améliorer nos conditions de travail, pour avoir enfin des fiches de service conformes aux textes réglementaires, pour qu’il y ait une équité entre tous les enseignants des lycées agricoles privés, nous avons demandé et défendu :
- Le respect du nombre de semaines de face à face mentionnés dans les référentiels
(Rappel : collègiens : 32 semaines par an / 2nde pro : 30 semaines par an /2nde, 1ère et terminale générales : 36 semaines par an / 1ère et terminale bac pro : 55 semaines réparties sur les 2 ans / CAPa et BTSa : 58 semaines sur les deux années et bac STAV : 62 semaines sur 2 ans)
- Une communication transparente sur le nombre d’heures de SCA attribuable de l’établissement
- L’affectation à chaque enseignant de 100% du SCA auquel il a droit
- Un contrôle systématique et un recadrage des annexes 2 par les SRFD, en cas de non respect des règles susmentionnées
- Un rappel de la concertation nécesssaire entre la direction et l‘équipe qui effectue du suivi de stage pour l’attribution ce suivi
- Une augmentation du nombre d’heures de concertation, en particulier pour les enseignants à temps incomplet
M. Montesinos et son équipe se sont montrés à l’écoute et favorables à ces demandes. Ils ont affirmé la volonté de la direction générale de faire respecter le nombre de semaines inscrites aux référentiels et l’attribution du nombre d’heures de SCA dû.
Au-delà du SCA, le Snec-CFTC a abordé d’autres aspects sur les ORS car depuis la publication de notre décret en 1989, notre métier a évolué et nos publics ont changé.
Il devient urgent d’adapter nos textes en conséquence à propos de :
- La prise en compte des ECCF qui sont chronophages. (Un groupe de travail aura lieu à la rentrée.)
- La gestion des classes en mixité qui ajoute du travail et doit être mieux cadré.
- La prise en compte des semaines blanches.
- La révision de la majoration de service pour groupe à petits effectifs
- Les missions des PP et des coordo qui doivent être mieux définies.
Autant de sujets portés par les représentants du Snec-CFTC depuis longtemps en CCM, au CNEA et auprès de services du MASA.
Dès que votre annexe 2 vous sera transmise, n’hésitez pas à nous faire vérifier ou vous conseiller.
Les référents Agri du Snec-CFTC (CF flash info n°1)
Ludovic VALERINO
